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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’Association “Union Sportive Olympiades Massif Central” (13ème) pour l’attribution d’une subvention de 24.000 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DJS 143]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention de 24 000 euros à l?association ?Union Sportive Olympiades Massif Central? - 25, rue du Javelot (13ème) ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L - 2511 - 1 et suivants ;

Vu l?avis du conseil du 13ème arrondissement, en date du 30 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l?octroi de la subvention visée à l?article II et les conditions de ce soutien.

Art. 2.- Une subvention de 24.000 euros est attribuée à l?association ?Union Sportive Olympiades Massif Central? (n° X00889 / 2005 01920) - 25, rue du Javelot (13ème) - pour soutien à l?activité et développement de ses projets.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.