Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire avec le groupement formé par la société CAP GEMINI et son cotraitant solidaire la société UNILOG MANAGEMENT un marché négocié à bons de commande, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations de maintenance évolutive des applications bâties autour du progiciel HR-ACCESS, du domaine Paie/Gestion Administrative de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DSTI 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande de souscrire avec le groupement formé par la société CAP GEMINI et son cotraitant solidaire la société UNILOG MANAGEMENT un marché négocié à bons de commande, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en application des l?article 35-III-4, du Code des Marchés Publics, ayant pour objet la réalisation de prestations de maintenance évolutive des applications bâties autour du progiciel HR-ACCESS, du domaine Paie/Gestion Administrative de la Ville de Paris ;

Vu la décision d?attribution prise par la Commission d?Appel d?Offres lors de sa séance du lundi 6 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un marché négocié à bons de commande sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en application des articles 35-III-4 et 71-1 du Code des Marchés Publics, ayant pour objet la réalisation de prestations de maintenance évolutive des applications bâties autour du progiciel HR-ACCESS, du domaine Paie/Gestion Administrative de la Ville de Paris.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2005 et les suivants, chapitre 23, Nature 232, Rubrique 0201 sous réserve des décisions de financement.