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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de lancer une consultation sur appel d’offres ouvert pour la conception et la réalisation du journal d’information et d’échanges des personnels de la Ville de Paris “Mission Capitale”. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DGIC 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer une consultation sur appel d?offres ouvert pour la conception et la réalisation du journal d?information et d?échanges des personnels de la Ville de Paris ?Mission Capitale? ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commismsion,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un marché suite à un appel d?offres ouvert pour la conception et la réalisation du journal d?information et d?échanges des personnels de la Ville de Paris ?Mission Capitale? selon les dispositions des articles 33, 52 à 59, 71 I-1 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés, l?acte d?engagement et le bordereau de prix unitaires ainsi que le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du CMP et dans l?hypothèse où la CAO déciderait qu?il sera procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié. En l?absence d?une telle décision, l?appel d?offres sera relancé dans les termes et conditions prévus par le présent projet de délibération.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sous réserve des décisions de financement sur les crédits inscrits ou à inscrire aux budgets de fonctionnement de 2005, 2006, 2007 et 2008 de la Ville de Paris, chapitre 011, fonction 023, comptes-natures 6236.