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Mai 2001
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Conseil Municipal
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96 - QOC 2001-100 Question de MM. Jean-François BLET, René DUTREY, François-Xavier FLORES, Mme Isabelle GUIROUS-MORIN et des membres du groupe "Les Verts", à M. le Maire de Paris concernant les modalités d'attribution de logements sociaux

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2001


M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Nous passons à la question de MM. BLET, DUTREY, FLORES et Mme Isabelle GUIROUS-MORIN et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris concernant les modalités d'attribution des logements sociaux.
Je vous en donne lecture :
"L'opacité dans les modalités antérieures d'attribution de logements sociaux a été, à juste titre, dénoncée. Le système mis en place ne permettait pas, en effet, de prévenir toute dérive clientéliste. La suppression de la cellule d'attribution des logements et son remplacement par une commission de proposition d'attribution pluraliste, présidée par M. Jean-Yves MANO, adjoint au Logement, va dans le sens d'une plus grande transparence.
Toutefois, un fort contingent des attributions relève uniquement des bailleurs de la Ville de Paris - O.P.A.C. et S.E.M. - et n'est soumis à aucun contrôle. Dans un souci de transparence, M. le Maire de Paris compte-t-il y remédier ?
Par ailleurs, seule l'attribution des logements de type P.L.A. passe devant une commission. La loi n'impose, en effet, aucun dispositif dans l'attribution des logements P.L.I. Cette lacune doit être comblée. Quel dispositif M. le Maire de Paris compte-t-il mettre en place pour garantir cette transparence dans l'attribution des logements P.L.I. ?
Pour plus de justice et de transparence dans l'attribution des logements sociaux, M. le Maire de Paris serait-il prêt à afficher en mairie d'arrondissement les attributions de logements sociaux tout en préservant l'identité des accédants ?"
La parole est à M. MANO, pour la réponse.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Après le large débat matinal, je n'évoquerai dans ma réponse que la partie des logements attribués par les sociétés d'économie mixte, dont une partie des élus ignorait peut-être jusqu'à présent qu'elles ne disposent pas de droits de désignation en propre, l'ensemble de leur parc étant grevé de droits de réservation au profit de la Ville, de l'Etat, des collecteurs du 1 % ou d'autres réservataires.
Elles ne peuvent disposer en direct que des logements dont elles reprennent la disposition après épuisement du délai conventionnel consenti aux réservataires pour désigner des candidats.
Après transmission de leurs propositions par les différents réservataires, ces sociétés soumettent à l'examen d'une commission, prévue par la loi du 13 juillet 1991 d'orientation pour la Ville, les attributions portant sur les logements conventionnés.
Le Maire de Paris est représenté à cette commission avec voix délibérative ; les maires d'arrondissement et le Préfet de Paris y siègent avec voix consultative.
L'O.P.A.C., quant à lui, dispose bien d'un contingent propre ; cet organisme soumet l'ensemble des attributions à une commission qui est l'émanation de son Conseil d'administration, et ceci conformément à la loi.
Enfin, en ce qui concerne l'affichage des attributions qui a été demandé, il convient d'observer qu'un affichage nominatif pourrait être interprété comme une atteinte au droit à l'intimité garanti par la loi.
En revanche, la publication d'informations non nominatives sur les attributions réalisées est parfaitement envisageable.
M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN, pour un mot.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voulais juste remercier M. MANO de sa réponse et ajouter une demande très courte concernant la présentation des dossiers dans les commissions d'attribution.
Pourrait-on faire en sorte que l'origine étrangère des demandeurs de logement ne puisse être identifiée, même par des informations concernant leur date d'arrivée en France ou la durée de leur séjour en France (quand bien même les dossiers sont déjà anonymes par ailleurs) ?
Merci.
M. Jean Bernard BROS, adjoint, président. - Un mot, Monsieur MANO...
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - La durée de séjour en France ne semble pas à l'évidence une donnée essentielle dans le choix des attributaires.