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Mai 2001
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15 - VIII - Question d'actualité du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative à la situation dans les Caisses primaires d'assurance maladie parisiennes

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2001


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la question d'actualité du groupe du Mouvement des citoyens.
La parole est à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
La situation dans les Caisses primaires d'assurance maladie parisiennes est extrêmement préoccupante. Le nombre de dossiers en attente de traitement s'élèvera à 900.000 et devrait culminer à plus d'un million à la fin de ce mois de mai. Cet état de fait porte préjudice aux personnes les plus en difficulté financièrement et qui attendent quelquefois, voire souvent, deux mois pour obtenir le remboursement de leurs frais médicaux. Il faut donc que la CPAM qui a supprimé beaucoup d'effectifs réembauche des personnels en nombre suffisant pour répondre à l'attente légitime du public.
Cette compétence, je le sais bien, n'est pas du ressort de la Ville de Paris, mais ce sont les Parisiens qui subissent de plein fouet ces retards, c'est pourquoi nous demandons au Maire de Paris d'intervenir auprès des instances parisiennes de la CPAM pour qu'elles prennent toutes dispositions pour rétablir une situation qui n'est plus acceptable.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est à Mme STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Monsieur le Maire, Madame la Conseillère, en effet, il y a une situation préoccupante concernant le remboursement d'actes et de prescriptions pour lesquels les assurés sociaux ont fait l'avance des frais et dont ils attendent depuis plusieurs semaines le remboursement. Il y a de vraies difficultés rencontrées par la CPAM sur ce point.
Comme vous le savez, les Parisiens les plus démunis bénéficient, dans le cadre de la CMU, du tiers payant intégral, il n'en demeure pas moins que cette situation est choquante pour les autres assurés et il est souhaitable qu'elle ne perdure pas.
Bien évidemment, vous l'avez indiqué, la CPAM ne relève pas de la tutelle de la Ville de Paris, et nous ne pouvons pas directement prendre des dispositions concrètes pour améliorer la situation. Cependant c'est bien volontiers que le Maire de Paris effectuera des démarches pour appeler l'attention de cet organisme de sécurité sociale sur les inconvénients qui découlent de ces dysfonctionnements pour les usagers, en souhaitant un raccourcissement des délais d'instruction des dossiers actuellement en souffrance et de ceux qui vont s'y joindre dans les temps qui viennent. Je pense en effet qu'il y aura nécessité de renforts d'effectifs pour pouvoir absorber les retards accumulés, dont se sont faits l'écho entre autres les médias.
M. Jacques TOUBON. - Le programme de la majorité c'est "Écrivez, on vous répondra."
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur TOUBON n'a pas la parole malgré l'envie qu'il a de parler tout le temps.
Je veux d'abord féliciter tous les intervenants, que ce soient les personnes qui ont posé des questions ou ceux qui ont répondu, la règle de deux minutes trente par intervenant à été respecté à une exception près mais je ne veux dénoncer personne.