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Janvier 1998
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des parquets de classes et couloirs à la section d'enseignement général et professionnel approfondi Marx-Dormoy, 8, rue Jean-François-Lépine (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1998 [1997 DPA 209]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 janvier 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 janvier 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de réfection des parquets de classes et couloirs à la section d'enseignement général et professionnel approfondi Marx-Dormoy, 8, rue Jean-François-Lépine (18e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection des parquets de classes et couloirs à la section d'enseignement général et professionnel approfondi Marx-Dormoy, 8, rue Jean-François-Lépine (18e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié, en application des articles 104-I-10, 273 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire choisi à l'issue de la négociation.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 631 B, du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercice 1998 et ultérieur, sous réserve de la décision de financement.