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Janvier 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer une demande de permis de démolir en vue de la réalisation des travaux de réfection de la façade et d'encloisonnement d'un escalier au gymnase des lycée et collège Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1998 [1998 DPA 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 3211-1 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article L. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 décembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de déposer une demande de permis de démolir en vue de la réalisation des travaux de réfection de la façade et d'encloisonnement d'un escalier au gymnase des lycée et collège Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer une demande de permis de démolir en vue de la réalisation des travaux de réfection de la façade et d'encloisonnement d'un escalier au gymnase des lycée et collège Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e).