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Janvier 1998
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la société "Les piscines de France" une convention en vue de la prise en charge par le Département de Paris des heures d'utilisation, par les collèges, des installations de la piscine "Pontoise" située 19, rue de Pontoise (5e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1998 [1998 JS 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 janvier 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la société "Les piscines de France" une convention en vue de la prise en charge par le Département de Paris des heures d'utilisation, par les collèges, des installations de la piscine "Pontoise" située 19, rue de Pontoise (5e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la société "Les piscines de France" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la prise en charge par le Département de Paris des heures d'utilisation, par les collèges, des installations de la piscine "Pontoise" située 19, rue de Pontoise (5e).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général est autorisé à déléguer sa signature à M. le Secrétaire général de la Ville de Paris ou à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement du Département de Paris de 1998, fonction 16, chapitre 011, nature 6132.