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Janvier 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention d'investissement à la Fondation de la Croix-Saint-Simon (20e) pour son centre de protection infantile sis 29, rue Robert-et-Sonia-Delaunay (11e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1998 [1997 ASES 120]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 janvier 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 janvier 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à la Fondation de la Croix-Saint-Simon (20e) pour son centre de protection infantile sis 29, rue Robert-et-Sonia-Delaunay (11e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 790.000 F est attribuée à la Fondation de la Croix-Saint-Simon, 18, rue de la Croix-Saint-Simon (20e) pour son centre de protection infantile sis 29, rue Robert-et-Sonia-Delaunay (11e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.