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Mai 2001
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Conseil Municipal
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56 - QOC 2001-111 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" à M. le Maire de Paris au sujet de l'installation d'horodateurs à carte bancaire

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2001


Libellé de la question :
"Mme Laurence DOUVIN et les membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" souhaitent attirer l'attention de M. le Maire de Paris sur la multiplication des pillages d'horodateurs et leurs conséquences pour les automobilistes usagers qui, confrontés à des appareils à pièces en panne, se retrouvent verbalisés, faute de carte de stationnement.
Le paiement par pièces étant neutralisé par une pastille rouge sur un très grand nombre d'appareils mixtes, il est impossible pour les automobilistes qui ne sont pas munis d'une carte de stationnement d'effectuer leur paiement, les obligeant ainsi à être en infraction ou à acheter une carte d'un montant minimum de 100 F, ce qui pénalise les utilisateurs occasionnels.
Mme Laurence DOUVIN et les membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" demandent à M. le Maire de Paris, d'une part, quelles mesures il entend prendre afin d'accélérer la mise en place d'horodateurs acceptant la carte bancaire et, d'autre part, comment seront compensées les pertes importantes de rentrées financières pour la Ville de Paris, conséquentes à ces pillages."
Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"Si depuis plusieurs années les horodateurs nécessaires à la perception de la taxe de stationnement payant sont l'objet de vols et de pillages, le phénomène s'est considérablement amplifié ces dernières années et perdure encore aujourd'hui à un niveau très préoccupant.
Au plan technique, les services municipaux ont réagi par mesures successives d'adaptation des matériels à l'évolution de la délinquance.
Cette adaptation des matériels a connu ses limites à la fin de l'année 2000. Les services ont été contraints de neutraliser le paiement par pièces sur environ 3.000 des 7.500 horodateurs à paiement carte et pièces, faute d'être en mesure d'adapter immédiatement les matériels en vue d'en assurer le changement. Toutefois, une vaste campagne de sécurisation est engagée et devrait être achevée sur les secteurs les plus touchés vers la fin du mois de juin prochain.
Compte tenu des enjeux notamment financiers pour la Ville, il est à souhaiter que les enquêtes en cours à la Préfecture de Police démontrent l'association de malfaiteurs et permettent son démantèlement.
Comme d'habitude depuis le début de cette affaire, la Préfecture de police a été informée de notre action et de ses conséquences dans le but de lui communiquer les éléments techniques pouvant l'intéresser dans sa lutte contre les organisations de malfaiteurs mais aussi de lui permettre d'assurer le contrôle du respect de la réglementation du stationnement pour les usagers avec discernement.
Le projet d'acceptation du paiement par carte bancaire dans les horodateurs a été instruit en 2000. Cette étude a été menée à son terme. Mais elle prévoyait qu'il n'y aurait pas de saisie du code confidentiel compte tenu de l'ergonomie des appareils et de la typologie de leur implantation sur la voie publique. Ce point, pourtant en application sur les autoroutes et dans les parcs de stationnement a été jugé inacceptable par le GIE Carte-Bancaire.
Compte tenu de ce refus, il est envisagé aujourd'hui une campagne de promotion de la "Paris-Carte" en adaptant sa valeur faciale et en élargissant son réseau de distribution. En effet, cette carte, dont l' utilisation réduit la présence de monnaie dans les horodateurs, sera d'une utilisation facile pour les usagers dès le passage à l'Euro car il s'agit d'une carte à débit dont le fonctionnement ne dépend pas de l'unité monétaire.
Depuis 1997, le montant global cumulé du préjudice peut être estimé à 300 millions de francs environ tous postes confondus ( pertes de recettes dues aux vols et à la neutralisation des horodateurs, surcoûts pour la maintenance et les réparations)."