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Janvier 1998
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Les amis de la Croix Saint-Simon" une convention pour la restructuration et la mise aux normes de sécurité du centre social "Croix Saint-Simon", 125, rue d'Avron (20e) en vue de l'accueil d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1998 [1998 ASES 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 janvier 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Les amis de la Croix Saint-Simon" une convention pour la restructuration et la mise aux normes de sécurité du centre social "Croix Saint-Simon", 125, rue d'Avron (20e) en vue de l'accueil d'allocataires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec l'association "Les amis de la Croix Saint-Simon" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la restructuration et la mise aux normes de sécurité du centre social "Croix Saint-Simon", 125, rue d'Avron (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle est attribuée n'a pas reçu d'achèvement dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la présente convention.