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Janvier 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec le Groupement d'intérêt public "SAMU Social de Paris". M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1998 [1998 ASES 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 janvier 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec le Groupement d'intérêt public "SAMU Social de Paris" ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à souscrire un avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec le Groupement d'intérêt public "SAMU Social de Paris".
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 641, du budget de fonctionnement du Département de Paris.