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Janvier 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux en vue de la réfection de la cuisine aux lycée et collège Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1998 [1997 DPA 177]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 janvier 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la délibération GM 128, en date du 15 avril 1996, approuvant le principe de réalisation des travaux de réfection de la cuisine aux lycée et collège Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités de réalisation des travaux de réfection de la cuisine aux lycée et collège susvisés, et lui demande l'autorisation de signer les 2 marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution des marchés de travaux en vue de la réfection de la cuisine aux lycée et collège Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouverts selon les modalités définies par les articles 296 à 298 du Code des marchés publics ou 2 marchés négociés dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou du marché négocié dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris.