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Janvier 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Schéma directeur gérontologique du Département de Paris. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1998 [1998 ASES 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 février 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 février 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 janvier 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le projet de schéma directeur gérontologique du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le schéma directeur gérontologique du Département de Paris est adopté.
Ce document, référence pour l'orientation de la politique gérontologique, fera l'objet de révisions en fonction d'études complémentaires intégrant les données les plus récentes sur l'évaluation des besoins des personnes âgées.
Art. 2.- Un comité directeur de suivi est créé. Il remplira les missions définies à l'annexe 10 du schéma directeur gérontologique du Département de Paris. Sa composition et ses modalités de fonctionnement seront déterminées par une délibération ultérieure.