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Janvier 1998
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les Ateliers départementaux de Montreuil (Centre d'aide par le Travail) à Montreuil (Seine-Saint-Denis) une convention de mise à disposition de Mme RATIA-ARMENGOL, psychologue titulaire du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1998 [1998 ASES 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 janvier 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 janvier 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec les Ateliers départementaux de Montreuil (Centre d'aide par le Travail) à Montreuil (Seine-Saint-Denis) une convention de mise à disposition de Mme RATIA-ARMENGOL, psychologue titulaire du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, mettant Mme RATIA-ARMENGOL, psychologue titulaire du Département de Paris, à la disposition des Ateliers départementaux de Montreuil (Centre d'aide par le Travail), 64, rue Robespierre à Montreuil (Seine-Saint-Denis) pendant 50 % de son temps de travail pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.
Art. 2.- Le remboursement des traitements, indemnités et charges sociales, sera inscrit au chapitre 75, article 758-80, du budget des Etablissements départementaux.