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Janvier 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Communication de M. le Maire de Paris relative au projet d'extension du champ de compétence du Crédit municipal de Paris. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1997 [1996 DFAECG 74]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 janvier 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 janvier 1997.
La communication de M. le Maire de Paris relative au projet d'extension du champ de compétence du Crédit municipal de Paris a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du Conseil de Paris du lundi 20 janvier 1997.