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Janvier 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de Mme Jeanne LASRY, victime d'une chute dans les salons de l'Hôtel-de-Ville, le 7 octobre 1995. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1997 [1996 AJ 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 janvier 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de Mme Jeanne LASRY, victime d'une chute dans les salons de l'Hôtel-de-Ville, le 7 octobre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l'indemnisation amiable, à hauteur de 38.573,38 F, de Mme Jeanne LASRY, victime d'une chute dans les salons de l'Hôtel-de-Ville, le 7 octobre 1995.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.