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Mai 2001
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65 - QOC 2001-91 Question de M. Jack-Yves BOHBOT à M. le Préfet de police relative aux nuisances provoquées par l'établissement "Le Saxo" (3e)

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2001


Libellé de la question :
"Depuis plusieurs années, les habitants et les commerçants du quartier de l'Horloge (3e) doivent subir les graves nuisances d'un after, "le Saxo", ouvert le matin et installé à quelques mètres d'une crèche, d'une école maternelle et d'une résidence pour personnes âgées.
Malgré 3 fermetures administratives (15 jours, 1 mois et 3 mois), cet établissement a repris ses activités à la fin du mois de janvier. Les riverains se sont manifestés à de nombreuses reprises, par voie de pétition et de manifestation, pour demander la fermeture définitive du "Saxo".
M. le Préfet de police envisage-t-il de prendre prochainement des mesures pour mettre un terme à l'activité de cet établissement et rendre la tranquillité et la sécurité aux habitants de ce quartier du centre de Paris ?"
Réponse (M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE) :
"Les nuisances induites par les débits de boissons, restaurants ou établissements assimilés retiennent tout particulièrement l'attention des services de la Préfecture de police, qui ne manquent pas de dresser des procès-verbaux de contravention et de me proposer des mesures de fermeture administrative provisoire, lorsqu'ils constatent la commission d'infractions aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
A cet égard, je rappelle que l'établissement à l'enseigne "le Saxo", sis 13, rue Brantôme, a déjà été sanctionné à quatre reprises, la dernière mesure de fermeture administrative ayant été prononcée pour une durée de trois mois et notifiée en octobre 2000.
Depuis sa réouverture, cet établissement est placé sous étroite surveillance des services de police locaux et n'a fait, jusqu'à présent, l'objet d'aucun constat d'infraction au regard de la réglementation en vigueur, pouvant motiver une nouvelle mesure de fermeture administrative.
Je précise que la mesure de fermeture définitive souhaitée par les riverains ne peut, en tout état de cause, être prononcée par le Préfet de police dont les pouvoirs sont étroitement encadrés par l'article L.3332-15 du code de la santé publique ; une telle décision relèverait de la seule compétence de l'autorité judiciaire.
Je puis vous assurer que des instructions ont été renouvelées auprès des services de police locaux, afin que des contrôles soutenus de cet établissement soient maintenus et que tout abus soit sévèrement sanctionné."