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Janvier 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déclasser du domaine fluvial de la Ville de Paris une parcelle de terrain de 5.169 mètres carrés située sur le territoire de la commune de Claye-Souilly (Seine-et-Marne) en vue de son aliénation ultérieure. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1997 [1996 DVD 115]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 janvier 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 décembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un arrêté de déclassement du domaine public fluvial de la Ville de Paris d'une parcelle de terrain de 5.169 mètres carrés située sur le territoire de la commune de Claye-Souilly (Seine-et-Marne) afin de procéder à son aliénation ultérieure ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer un arrêté municipal de déclassement du domaine public fluvial de la Ville de Paris de la parcelle de terrain telle que définie ci-après :
- une parcelle de terrain de 5.169 mètres carrés issue pour partie d'un terrain cadastré section A n° 12 sur le territoire de la commune de Claye-Souilly (Seine-et-Marne), conforme au projet, dont le texte est joint, à l'original de la délibération.