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Janvier 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déclasser du domaine public fluvial de la Ville de Paris une parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Fresnes-sur-Marne (Seine-et-Marne) afin de procéder à son échange et ultérieurement de classer dans le domaine public fluvial de la Ville de Paris la parcelle de terrain cédée en échange par la commune de Fresnes-sur-Marne. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1997 [1996 DVD 114]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 janvier 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 décembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation déclasser du domaine public fluvial de la Ville de Paris une parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Fresnes-sur-Marne (Seine-et-Marne) afin de procéder à son échange et ultérieurement de classer dans le domaine public fluvial de la Ville de Paris la parcelle de terrain cédée en échange par la commune de Fresnes-sur-Marne ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un arrêté municipal de déclassement du domaine public fluvial de la Ville de Paris de la parcelle de terrain telle que définie ci-après :
- une parcelle de terrain de 487 mètres carrés issue pour partie d'un terrain cadastré section ZB n° 16 sur le territoire de la commune de Fresnes-sur-Marne (Seine-et-Marne) conforme au projet, dont le texte est joint à l'original de la délibération, afin de procéder à son échange ultérieur.
Art. 2.- Après la concrétisation des échanges envisagés afin de satisfaire aux besoins d'intérêt général des 2 collectivités - Ville de Paris et commune de Fresnes-sur-Marne, M. le Maire de Paris est autorisé à signer ultérieurement un arrêté de classement dans le domaine public fluvial de la Ville de Paris, de la parcelle de terrain nouvellement acquise à la commune de Fresnes-sur-Marne, afin de permettre la désenclavement de ce domaine par rapport à la voie municipale dans le secteur de l'écluse dite "de Fresnes".