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Janvier 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.293.000 F pour financer la rénovation de la couverture des bâtiments du casernement et des remises du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé route de Mitry à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1997 [1997 PP 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 janvier 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 719, en date du 24 juin 1996, approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de rénovation de la couverture des bâtiments du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé route de Mitry à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et autorisant M. le Préfet de police à signer ledit marché ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 décembre 1996, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 1.293.000 F pour financer les travaux susvisés ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 1.293.000 F est affectée au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 23010, paragraphe 02.97, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer les travaux de rénovation de la couverture des bâtiments du casernement et des remises du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé route de Mitry à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- Corrélativement, le montant des autorisations de programme restant à affecter au 31 décembre 1996 sur les mêmes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, sera réduit de 1.293.000 F.
Art. 3.- M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, sous-chapitre et paragraphe du même budget :
- article 10524, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (38,567 %), (498.671 F) ;
- article 10525, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population (20,727 %), (268.000 F) ;
- article 10530, au titre de la participation des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (19,127 %), (247.312 F) ;
- article 14210, au titre du fonds de compensation de la T.V.A. (19,049 %), (246.304 F) ;
- article 14312 (autres concours) (2,530 %), (32.713 F).