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Janvier 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de concession signée avec la Société du parking Baudoyer pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement "Baudoyer" (4e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1997 [1996 VO 48]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 janvier 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1359, en date du 20 septembre 1993, autorisant M. le Maire de Paris à signer, avec la Société du parking Baudoyer, une convention de concession pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement souterrain "Baudoyer" (4e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention de concession susvisée ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 7 janvier 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de concession signée avec la Société du parking Baudoyer pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement "Baudoyer" (4e) ledit avenant ayant pour objet la création d'un local fermé.