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Janvier 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.250.000 F pour financer la réfection de la toiture de la tourelle de l'escalier D de l'immeuble "Cité", île de la Cité (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1997 [1997 PP 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 janvier 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 décembre 1996, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 1.250.000 F pour financer la réfection de la toiture de la tourelle de l'escalier D de l'immeuble "Cité", île de la Cité (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 1.250.000 F est affectée au chapitre 900, sous-chapitre 900-21, article 23010, paragraphe 01.97, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer les travaux de réfection de la toiture de la tourelle de l'escalier D de l'immeuble "Cité", île de la Cité (4e).
Art. 2.- Corrélativement, le montant des autorisations de programme restant à affecter au 31 décembre 1996 sur les mêmes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, sera réduit de 1.250.000 F.