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Janvier 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d'investissement à l'Association des auteurs, réalisateurs, producteurs (17e) au titre de la construction du "Cinéma des cinéastes". Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1997 [1996 DAC 205]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 janvier 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Association des auteurs, réalisateurs, producteurs (17e) au titre de la construction du "Cinéma des cinéastes" ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 6 janvier 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 800.000 F est attribuée à l'Association des auteurs, réalisateurs, producteurs (A. R.P.), 7, avenue de Clichy (17e), au titre de la construction du "Cinéma des cinéastes".
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-32, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.