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Janvier 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux 2 marchés signés avec la société "Saunier Duval électricité" pour la réalisation de la 11e tranche de travaux d'équipement du corridor périphérique en panneaux à messages variables et d'éclairage dans le cadre de l'opération Porte-d'Aubervilliers (19e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1997 [1996 VO 109]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 janvier 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant aux 2 marchés signés avec la société "Saunier Duval électricité" pour la réalisation de la 11e tranche de travaux d'équipement du corridor périphérique en panneaux à messages variables et d'éclairage dans le cadre de l'opération Porte-d'Aubervilliers (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à chacun des 2 marchés signés avec la société "Saunier Duval électricité" pour la réalisation de la 11e tranche de travaux d'équipement du corridor périphérique en panneaux à messages variables (marché n° 95.61 003) et d'éclairage dans le cadre de l'opération Porte-d'Aubervilliers (19e) (marché n° 95.61 091), lesdits avenants ayant pour objet de substituer la société S.D.E.L. travaux extérieurs à la société "Saunier Duval électricité" (S.D.E.L.) suite au transfert de la branche "réseaux et travaux extérieurs" de celle-ci à la société S.D.E.L. travaux extérieurs.