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Mai 2001
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73 - QOC 2001-86 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens, à M. le Maire de Paris relative au manque de moyens en faveur des exclus présentant des troubles psychiatriques

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2001


Libellé de la question :
"M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur le manque de moyens en faveur des exclus présentant des troubles psychiatriques.
Depuis 1998, le Gouvernement a amélioré très sensiblement l'accès à la santé pour les populations les plus démunies. Désormais, 4,5 millions de personnes bénéficient de la Couverture maladie universelle, contre 2,7 millions pour l'ancienne aide médicale. En outre, l'efficacité de cette prestation a été renforcée grâce aux programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins qui ont permis d'établir un diagnostic et des priorités précises. Beaucoup de situations d'urgence ont pu trouver une réponse dans les hôpitaux, grâce aux permanences d'accès aux soins de santé (P.A.S.S.), qui ont proposé aux exclus des consultations à tout moment.
Reste un problème récurrent, qui a pris à Paris des proportions dramatiques pour les exclus qui présentent des troubles psychiatriques. Selon certaines études, 19 % des hommes et 27 % des femmes S.D.F. auraient déjà séjourné en hôpital psychiatrique. 20 % des sans-abri présenteraient des troubles psychiques. Les services psychiatriques des hôpitaux publics n'ont pas les moyens de les accueillir. C'est ainsi, par exemple, qu'à Paris, le centre de l'hôpital Sainte-Anne ne garde ces personnes qu'en cas de crise aiguë. Si une maraude psychosociale a été mise en place par le S.A.M.U.-social, en relation avec l'hôpital Esquirol, le manque de structures d'accueil, de soins et d'hébergement adaptés se fait toujours cruellement sentir.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaiteraient donc savoir ce que compte faire la Municipalité parisienne pour répondre à cette forte demande de prise en charge spécifique."
Réponse (Mme Mylène STAMBOULI, adjointe) :
"Depuis quelques années, les intervenants sociaux mettent de plus en plus l'accent sur les problèmes de santé mentale que connaissent les plus démunis.
Il ressort donc que, au-delà de l'ouverture des droits aux soins, la question qui se pose est celle de l'établissement ou du rétablissement des liens avec le système de santé mentale, et de leur stabilisation.
C'est dans ce sens que, dans le cadre du 10e Programme départemental d'insertion (PDI) a été mise en place, d'octobre à fin décembre 2000, au sein des quatre structures du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris qui accueillent les SDF (Permanences sociales d'accueil), une expérience visant à faciliter l'accès des SDF au système de santé mentale.
Quatre psychologues cliniciens ont été recrutés, chacun intervenant dans l'une des permanences à raison d'une journée ou de deux demi-journées par semaine, selon les organisations internes.
Avec la double mission de :
- Favoriser le contact des sans abri avec le système de santé dans toutes ses composantes (psychiatres libéraux, secteur public psychiatrique, associations spécialisées), et donc la demande de soins et la prise en charge psychothérapeutique avant une orientation vers les structures de santé mentale les plus adaptées.
- Améliorer l'articulation entre les services sociaux et le dispositif de santé mentale.
Les résultats positifs de cette expérience ont amené en 2001 le Centre d'Action sociale de la Ville de Paris et la DASES à poursuivre et accroître cette action.
Le Département de Paris a ainsi conclu des conventions pour la prise en charge globale des allocataires du revenu minimum d'insertion avec trois associations qui prennent plus particulièrement en charge des allocataires rencontrant des difficultés d'ordre psychologique, pour la prise en charge de 600 à 850 allocataires au total.
Des réponses visant à rompre le mode d'organisation parfois trop rigide du secteur psychiatrique ont par ailleurs été apportées par le PASS Etat qui a la charge de la politique de santé mentale à Paris.
C'est ainsi que des équipes "psychiatrie-précarité" rattachées administrativement aux établissements publics de santé mentale de Perray-Vaucluse, Maison-Blanche, Esquirol, Sainte-Anne et ASM 13 ont été créées à Paris afin d'assurer l'articulation entre les dispositifs de soins et le dispositif social, et de favoriser l'accès aux soins et la continuité des soins psychiatriques pour les personnes en grande précarité ou sans domicile fixe. Six équipes mobiles ont été mises en place et assurent la liaison entre les associations, les intervenants sociaux de la Ville de Paris et le secteur psychiatrique.
Ces différentes mesures montrent la volonté de la collectivité parisienne d'apporter des réponses aux problèmes d'ordre psychiatrique que pose la grande précarité, bien que la santé mentale, il convient de le rappeler, ne relève pas des compétences attribuées aux départements et aux communes."