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Janvier 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification du régime des droits d'entrée dans les jardins payants de la Ville de Paris et à la ferme "Georges-Ville" (12e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1997 [1997 PJEV 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 janvier 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 décembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le régime des droits d'entrée dans les jardins payants de la Ville de Paris et à la ferme "Georges-Ville" (12e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Le régime des droits d'entrée dans les jardins payants de la Ville de Paris et à la ferme "Georges-Ville" (12e) est modifié comme suit pour les catégories de visiteurs ci-après :
- les porteurs de la carte émeraude ou de la carte améthyste ;
- les chômeurs ;
- les bénéficiaires de l'aide sociale ;
- les bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion ;
Hors exposition ou animation : Gratuit ;
Pendant les expositions ou les animations : Gratuit.
Pièces justificatives :
- Carte en cours de validité pour les porteurs de la carte émeraude ou de la carte améthyste ;
- Carte actualisée de demandeur d'emploi pour les chômeurs ;
- Attestation de la Mairie pour les bénéficiaires de l'aide sociale ou les bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion.