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Janvier 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction comprenant 9 logements locatifs intermédiaires, des locaux commerciaux et un local associatif situé 53-63, boulevard Ney (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1997 [1996 CL 463-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 février 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 février 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'une part, d'autoriser la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris à réaliser un programme de construction comprenant 9 logements locatifs intermédiaires, des locaux commerciaux et un local associatif et d'autre part, de décider la participation financière de la Ville de Paris ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 6 janvier 1997 ;
Vu l'avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 10 janvier 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la réalisation par la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) d'un programme de construction comprenant 9 logements locatifs intermédiaires, des locaux commerciaux et un local associatif situé 53-63, boulevard Ney (18e).
Art. 2.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme sous forme d'une avance de 5.527.000 F, remboursable en 30 ans avec un différé d'amortissement de 5 ans, indexé sur l'indice I.N.S.E.E. du coût de la construction.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 922, sous-chapitre 922-10, article 2548, paragraphe 21, par prélèvement sur la provision inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-99, paragraphe 7, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- 7 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris dans le cadre de la convention du 11 janvier 1979.
Par ailleurs, compte tenu de leur participation financière, 2 logements seront réservés aux organismes collecteurs.