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Janvier 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d'investissement à l'association "Hautefeuille éducation" (17e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1997 [1996 DASCO 82]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 janvier 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Hautefeuille éducation" (17e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 6 janvier 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 16.500 F est attribuée à l'association "Hautefeuille éducation", 1, rue Cernuschi (17e), en vue de l'acquisition de matériel informatique pour le collège privé Hautefeuille.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-31, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.