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Janvier 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1997 [1997 FAE 03]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 janvier 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L. 221-6 et L. 221-8-I du livre II du Code du travail ;
Vu la délibération D. 1454, en date du 26 septembre 1994, proposant la délimitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 1994 procédant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 9 demandes de dérogation aux règles du repos dominical, transmises par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Emet un avis défavorable:

aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical présentées par les entreprises suivantes :
- S.A. "Club Méditerranée, pour son agence de voyages, 90, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
- S.A. "Club Méditerranée boutique" pour sa boutique d'objets artisanaux et de tee-shirts, 90, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
- S.A. "La Rochère", pour son établissement "La Rochère - Verrerie-Cristallerie depuis 1475", magasin de verrerie et de cristallerie, 41, rue des Francs-Bourgeois (4e) ;
- S.A. "Sephora", pour sa parfumerie, 70-72, avenue des Champs-Elysées (8e).

Emet un avis favorable, uniquement pour le dimanche matin :

à la demande de dérogation aux règles du repos dominical formulée par la S.A.R.L. "Cardinet" à l'enseigne "Dray", pour sa boutique d'appareils électroménagers, 60-62, rue du Professeur André-Lemierre (20e).

Emet un avis favorable :

aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par les sociétés suivantes :
- S.A.R.L. "Champs-Elysées souvenirs", pour son établissement "Souvenirs center n° 3", boutique de souvenirs de Paris, 84, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
- "Rivoli-souvenirs", pour son établissement "Souvenirs center n°4", boutique de souvenirs de Paris, 200, rue de Rivoli (1er) ;
- S.A.R.L. "Souvenirs Center", pour son établissement "Souvenirs center n° 2", boutique de souvenirs de Paris, 238, rue de Rivoli (1er) ;
- Société l'oisellerie du merle blanc "Le merle blanc", pour son magasin de vente d'animaux, 22, quai du Louvre (1er).