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Janvier 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Communication de M. le Maire de Paris sur le compte financier du Crédit municipal de Paris de 1995. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1997 [1996 FAE 59]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 janvier 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 janvier 1997.
La communication de M. le Maire de Paris sur le compte financier du Crédit municipal de Paris de 1995 a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du Conseil de Paris du lundi 20 janvier 1997.