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Janvier 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Compte rendu des procédures engagées ou suivies par M. le Maire de Paris par délégation (article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales). M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1997 [1996 AJ 3]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 janvier 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 janvier 1997.
Le compte-rendu des procédures engagées ou suivies par M. le Maire de Paris par délégation (article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales) a été inscrit à l'ordre du jour de la séance du Conseil de Paris du lundi 20 janvier 1997.