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Mai 2001
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78 - QOC 2001-68 Question de M. Jean VUILLERMOZ, Mme Sophie MEYNAUD et des membres du groupe communiste, à M. le Maire de Paris relative à la rénovation du bâtiment, 72, avenue Félix-Faure, abritant l'association "Le patronage laïque" (15e)

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2001


Libellé de la question :
"L'association "Le patronage laïque", qui a plus d'un siècle d'existence, s'est donné comme objectif de favoriser la vie associative, culturelle et démocratique dans le 15e arrondissement.
Le bâtiment situé 72, avenue Félix-Faure, qui l'abrite, a été construit sur un terrain de la Ville grâce à une souscription des habitants de cet arrondissement. Il accueille des activités en direction des jeunes et de toutes les catégories de la population. C'est également un des rares lieux dans cet arrondissement où les forces politiques, syndicales et associatives peuvent se réunir et organiser des débats. La population du 15e arrondissement y est donc très attachée.
Or, sous le coup de poursuites et d'une mesure d'expulsion demandée par l'ancien Maire de Paris, elle se débat depuis plusieurs mois dans nombre de difficultés. Un Comité de soutien au "Patronage laïque" a recueilli près de 2.000 signatures pour que cette association continue d'exister et obtienne les moyens nécessaires pour développer l'ensemble de ses activités et faire vivre de nouveaux projets.
Pendant la campagne des municipales, M. le Maire de Paris a pris personnellement l'engagement devant les habitants du 15e arrondissement de faire procéder aux travaux nécessaires à la rénovation de ce bâtiment, s'il était élu Maire.
M. Jean VUILLERMOZ, Mme Sophie MEYNAUD et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris si et quand il compte recevoir les représentants de cette association afin d'examiner avec elle comment résoudre les difficultés qu'elle affronte et si et quand il envisage de dégager les moyens financiers nécessaires à la rénovation du bâtiment."
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"Installé dans le 15e arrondissement au 72, avenue Félix-Faure depuis 1908, le Patronage Laïque a une haute portée symbolique.
Aux termes d'un bail signé le 1er décembre 1908 reconduit tacitement depuis, l'oeuvre du Patronage Laïque est locataire du terrain communal sur lequel l'association a édifié des constructions qui sont devenues propriétés de la Ville de Paris.
L'implantation de cette association qui a développé des activités en direction des jeunes et qui est un lieu d'accueil de très nombreuses associations et de toutes les catégories de la population a contribué très favorablement à la vie associative et culturelle dans le 15e arrondissement.
Aux termes de ses statuts, les activités de l'association restent un centre de loisirs éducatifs pour l'enfance et l'adolescence. Mais en accueillant les très nombreuses associations du 15e arrondissement, elle leur offre la seule salle de réunion accessible à un coût raisonnable aux très nombreuses associations du 15e.
Par décision de l'ancienne majorité, la subvention compensatrice de loyer versée par la Direction des Affaires scolaires, dont bénéficiait l'association, a progressivement diminué. Il en a résulté une dette locative dont le montant s'est élevé au 31 décembre 2000 à une somme de 609.560,80 francs. Cette dette avait conduit la Ville à demander l'expulsion de l'association.
Malgré un jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris, la Ville de Paris ne fera pas exécuter l'expulsion souhaitée par l'ancienne majorité. Elle conservera ce lieu apprécié des habitants et des associations en le rénovant considérablement.
La municipalité récemment élue souhaite que la rénovation du patronage laïque se négocie dans un contexte de concertation avec l'association gestionnaire, et la mise en place d'un véritable partenariat au profit des habitants du 15e.
La solution qui sera proposée à l'accord du Conseil de Paris fera bien entendu l'objet d'une délibération et pourrait s'articuler autour de l'apurement des relations financières entre la Ville et l'Association, de l'abandon des poursuites judiciaires prévoyant l'expulsion de l'oeuvre du patronage laïque, et de la redéfinition du cadre conventionnel entre la Ville et le patronage incluant la confortation des bâtiments au 72, avenue Félix-Faure.
Bien entendu une solution appropriée sera imaginée pour le relogement des centres pour handicapés, prévus par le Conseil de Paris."