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Janvier 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une parcelle de terrain située à Theil-sur-Vanne (Yonne). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1997 [1996 CL 416]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 février 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 février 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de la parcelle de terrain, libre d'occupation, cadastrée section A n° 877, d'une superficie de 1.266 mètres carrés environ, située au lieudit "Le Parc" à Theil-sur-Vanne (Yonne) ;
Vu la délibération D.1048, en date du 25 juillet 1995, autorisant la cession par voie d'adjudication publique sur une mise à prix de 116.250 F de la parcelle en cause ;
Considérant que l'adjudication qui s'est tenue le 15 mars 1996 s'est révélée infructueuse ;
Considérant que la Ville de Paris n'ayant aucun intérêt à conserver dans son patrimoine le bien en cause, il y a lieu de poursuivre la mise en vente ;
Vu l'avis des Services fiscaux de l'Yonne en date du 29 mai 1996 fixant à 116.000 F la valeur vénale de cette parcelle et proposant en cas d'adjudication une mise à prix de 81.000 F ;
Considérant que, pour favoriser les enchères, la cession pourrait avoir lieu sur cette mise à prix de 81.000 F ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de lancer une nouvelle adjudication ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La délibération D. 1048, en date du 25 juillet 1995, autorisant la mise en adjudication de la parcelle de terrain cadastrée section A n° 877, située au lieudit "Le Parc" à Theil-sur-Vanne (Yonne), est abrogée.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à une nouvelle adjudication publique de la propriété visée à l'article premier sur une mise à prix de 81.000 F.
Art. 3.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront supportés par l'adjudicataire.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien cédé est ou pourra être assujetti, seront acquittées par l'acquéreur à compter du jour où l'adjudication sera devenue définitive.
Art. 4.- La recette à provenir de la cession de la propriété susvisée sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 2101, paragraphe 671 A, du budget d'investissement de la Ville de Paris.