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Janvier 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réhabilitation et la construction du futur dépôt de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1997 [1996 VO 113]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 janvier 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 décembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réhabilitation et la construction du futur dépôt de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la réhabilitation et la construction du futur dépôt de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Liste des membres présents.
MM. Pierre AIDENBAUM, Jean-Jacques ANDRIEUX, Eric ARNAUD, Lionel ASSOUAD, Paul AURELLI, Mme Martine AURILLAC, M. Jean-Yves AUTEXIER, Melle Marie-Chantal BACH, Mme Marinette BACHE, MM. Edouard BALLADUR, Jean-Charles BARDON, Didier BARIANI, Jean-Pierre BECHTER, Adrien BEDOSSA, Hervé BENESSIANO, Mmes Dominique BERTINOTTI, Martine BILLARD, MM. Alain BISE, Jean-François BLET, Serge BLISKO, Patrick BLOCHE, Mme Michèle BLUMENTHAL, M. Xavier-Marie BORDET, Mme Annick BOUCHARA, M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, Mme Danièle BOUVELOT, Melle Claudine BOUYGUES, Mme Arlette BRAQUY, MM. Jacques BRAVO, Bertrand BRET, Michel BULTÉ, Jean-Pierre BURRIEZ, Camille CABANA, Christian CABROL, Michel CALDAGUÈS, Jean-Christophe CAMBADELIS, Dominique CANE, Mme Liliane CAPELLE, MM. Christophe CARESCHE, Marc-Henri CASSAGNE, Pierre CASTAGNOU, Mmes Nicole CATALA, Jeanne CHABAUD, MM. Michel CHARZAT, CHÉRIOUX, Roger CHINAUD, Mme Anne-Marie COUDERC, MM. François DAGNAUD, DANGLES, Mme Yvette DAVANT, M. Jean-Louis DEBRÉ, Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, MM. Bertrand DELANOË, Bernard DELEPLACE, Alain DESTREM, Alain DEVAQUET, José-Manuel DIAZ, Jacques DOMINATI, Philippe DOMINATI, Mme Laurence DOUVIN, MM. Tony DREYFUS, Alain DUMAIT, Mme Françoise DURAND, MM. Claude ESTIER, Jacques FÉRON, Eric FERRAND, Lucien FINEL, Mme Mireille FLAM, MM. Pierre GABORIAU, Yves GALLAND, René GALY-DEJEAN, Gilbert GANTIER, Jean de GAULLE, Jean-Antoine GIANSILY, Mme Danièle GIAZZI, MM. Jean-Louis GIRAL, Claude GOASGUEN, Philippe GOUJON, Mme Marie-France GOURIOU, MM. Claude GRISCELLI, Gérald GUELTON, Mmes Marie-Thérèse HERMANGE, Danièle HOFFMAN-RISPAL, MM. Alain HUBERT, Jean-Philippe HUBIN, Victor IZRAEL, Mme Marie-Thérèse JUNOT, M. Gabriel KASPEREIT, Mme Isabelle de KERVILER, MM. Michel KOLLITSCH, Pierre-Charles KRIEG, Richard KUBICZ, Philippe LAFAY, Mme Elisabeth LARRIEU, MM. Gérard LEBAN, François LEBEL, Jean-Pierre LECOQ, Jean-François LEGARET, Alain LE GARREC, Jean-Marie LE GUEN, Mme Maryse LE MOËL, M. Michel LE RAY, Mmes Katia LOPEZ, Hélène MACÉ de LÉPINAY, MM. Roger MADEC, Henri MALBERG, Jean-Yves MANO, Pierre MANSAT, Mme Mireille MARCHIONI, MM. Daniel MARCOVITCH, Claude-Gérard MARCUS, Mme Brigitte MARIANI, MM. Jean MÉO, Daniel MÉRAUD, Georges MESMIN, Jean-Michel MICHAUX, Mme Gisèle MOREAU, MM. Alain MORELL, Jean-Loup MORLÉ, Yves OGÉ, Michel OTTAWAY, Mme Françoise de PANAFIEU, MM. Jean-Pierre PAYRAU, Jean-François PERNIN, Patrick-Olivier PICOURT, Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, Mme Malvina PIN, MM. Bernard PLASAIT, Bernard PONS, Vincent REINA, Pierre RÉMOND, Jean-Pierre REVEAU, Gérard REY, Alain RIVRON, Roger ROMANI, Michel ROUSSIN, Georges SARRE, Mme Alice SAUNIER-SÉÏTÉ, M. Pierre SCHAPIRA, Melle Sylvie SCHERER, Mme Laure SCHNEITER, Melle Cécile SILHOUETTE, Mmes Gisèle STIEVENARD, Benoîte TAFFIN, MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Jean TIBERI, Mme Claude-Annick TISSOT, M. Patrick TRÉMÈGE, Mme Olga TROSTIANSKY, MM. Michel TUROMAN, Daniel VAILLANT, Jean-Charles de VINCENTI, Michel VION, Pascal VIVIEN, Jean WLOS.
Excusés :
M. Lucien BELLITY, Mme Martine DURLACH, MM. Claude FLEUTIAUX, Pierre GÉNY, Alain LHOSTIS, Lucien REBUFFEL, Alain RIOU, Jacques TOUBON.