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Janvier 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de réhabilitation de 130 logements situé 4-6, rue du Chevaleret et 8 à 12, rue Régnault (13e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1997 [1996 CL 449]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 février 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 février 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 11 janvier 1979 définissant les modalités de réalisation et de gestion, par les sociétés immobilières d'économie mixte de construction, des programmes de logements sociaux aidés par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalités d'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu la délibération D. 2093-1°, en date du 19 novembre 1990, décidant de confier à la Régie immobilière de la Ville de Paris le programme de réhabilitation de 130 logements situé 4-6, rue du Chevaleret et 8-12, rue Régnault (13e) et accordant au financement de ce programme une avance remboursable de 9.416.000 F ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'augmenter la participation financière de la Ville de Paris au programme susvisé ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 janvier 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation de la Ville de Paris au financement du programme de réhabilitation de 130 logements situé 4-6, rue du Chevaleret et 8-12, rue Régnault (13e) est portée de 9.416.000 F à 9.631.092,94 F arrondie à 9.631.100 F.
Art. 2.- Cette participation supplémentaire de 215.092,94 F, arrondie à 215.100 F, sera imputée au chapitre 922, sous-chapitre 922-10, article 2548, paragraphe 16, du budget d'investissement de la Ville de Paris, par prélèvement sur la provision inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-99, paragraphe 7, dudit budget.