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Janvier 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation de 2 appelés du Contingent efectuant leur Service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris victimes d'un accident corporel en service. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1997 [1997 PP 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 janvier 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du14 janvier 1997, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation de 2 appelés du contingent effectuant leur Service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris victimes d'un accident corporel en service ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à procéder, à hauteur des sommes indiquées, à l'indemnisation des 2 appelés ci-après désignés blessés en service :
Dommages imputables à l'activité de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Nomdes bénéficiaires Numérodu dossier Date del'accident Sommedue en F
M. KACIMI Jérémy 4414 SP 10/08/95 17.000
M. VERLAGUET Christophe 3944 SP 26/05/95 95.000

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 112.000 F, sera imputée au chapitre 942, sous-chapitre 942-10, article 665, paragraphe 4, de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police.