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Janvier 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture des établissements balnéaires de la Ville de Paris en eau de Javel, acide chlorhydrique et sulfate d'alumine. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1997 [1997 JS 36]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 janvier 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture des établissements balnéaires de la Ville de Paris en eau de Javel, acide chlorhydrique et sulfate d'alumine, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert à bons de commandes pour la fourniture des établissements balnéaires de la Ville de Paris en eau de Javel, acide chlorhydrique et sulfate d'alumine.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-13, article 600, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 sous réserve de la décision de financement.