Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. de travaux de première urgence sur la "Cité du Moulin neuf" à Stains (Seine-Saint-Denis). - Subvention de la Ville de Paris pour le financement de ce programme. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.I.D.E.P. une convention fixant les modalités de versement et d'utilisation de cette subvention. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1997 [1997 DLH 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 février 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 février 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder à la Société anonyme d'économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne une subvention destinée à financer un programme de travaux de première urgence à réaliser sur la "Cité du Moulin neuf" à Stains (Seine-Saint-Denis), et lui demande l'autorisation de signer avec ladite société une convention fixant les modalités de versement et d'utilisation de cette subvention ;
Vu le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est accordée à la Société anonyme d'économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne (S.E.M.I.D.E.P.) une subvention de 2.580.000 F.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-08, article 1301, paragraphe 63, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.E.M.I.D.E.P. la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les modalités de versement et d'utilisation de cette subvention.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé, en ce qui concerne le document cité à l'article 2 de la présente délibération, à déléguer sa signature à M. le Directeur du Logement et de l'Habitat de la Ville de Paris.