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Janvier 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés à bons de commande en vue de la réalisation de travaux d'aménagement de logements d'insertion dans des propriétés communales. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1997 [1997 CL 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 février 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 février 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de réhabilitation de logements communaux et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation de marchés à bons de commande pour la réalisation de travaux de réhabilitation de logements communaux.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement particulier d'appel d'offres, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, et relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés de travaux avec les entreprises retenues ou à signer les marchés négociés en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de laVille de Paris.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-08, article 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris.