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Janvier 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec Electricité de France et la R.A.T.P. un protocole d'accord pour le développement de l'utilisation de l'énergie électrique dans les transports publics à Paris. MM. Patrick TRÉMÈGE et Bernard PLASAIT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1997 [1996 VO 105]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 janvier 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec Electricité de France et la R.A.T.P. un protocole d'accord pour le développement de l'utilisation de l'énergie électrique dans les transports publics à Paris ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 6 janvier 1997 ;
Sur le rapport présenté par MM. Patrick TRÉMÈGE et Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec Electricité de France et la R.A.T.P. le protocole d'accord, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif au développement de l'utilisation de l'énergie électrique dans les transports publics à Paris.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les différents crédits mis à la disposition de la Direction de la Voirie.