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Janvier 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "ARTIS" une convention de délégation de service public pour l'exploitation de l'Auditorium Saint-Germain (6e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 1997 [1996 DAC 208]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 janvier 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la société "ARTIS" une convention de délégation de service public pour l'exploitation de l'Auditorium Saint-Germain (6e) ;
Vu le procès-verbal de la Commission, prévue à l'article 43 de la loi n° 93-122, en date du 24 octobre 1996 ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 7 janvier 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société "ARTIS" la convention de délégation de service public, dont le texte est joint à la présente délibération, établie conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, et confiant l'exploitation, pour le compte de la Ville de Paris, de l'Auditorium Saint-Germain sis 4, rue Félibien (6e) à la société susvisée.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est également autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles pour ladite convention.