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Mai 2001
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70 - V - Questions du groupe du Mouvement des citoyens. QOC 2001-83 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens, à M. le Maire de Paris au sujet de la gratuité de la carte de transports pour les anciens combattants âgés de plus de 65 ans

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2001


Libellé de la question :
"M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur préciser la date à laquelle sera examinée par le Conseil de Paris la question de la gratuité de la carte de transports pour les anciens combattants parisiens âgés de plus de 65 ans.
Ils souhaitent également savoir comment cette mesure, que M. le Maire de Paris s'était engagé à mettre en ?uvre lors du dernier congrès parisien de la F.N.A.C.A., sera financée dans le contexte actuel de réduction du budget consacré à la mémoire et au monde combattant."
Réponse (Mme Odette CHRISTIENNE, adjointe) :
"Les cartes de transport sont actuellement accordées aux anciens combattants et veuves de guerre de 75 ans et plus sans condition de ressources :
- gratuitement pour la carte émeraude ;
- au tarif le plus bas pour la carte améthyste (740 F par an).
Au dessous de 75 ans, ils peuvent en bénéficier dès lors qu'ils remplissent les conditions exigées des autres parisiens de plus de 65 ans, en particulier avoir un niveau d'imposition inférieur ou égal à 13.300 F (15.000 F en cas de renouvellement). Selon leur niveau d'imposition, ils paieront 740 F ou 1.110 F la carte améthyste.
La question de la suppression du plafond d'imposition pour les anciens combattants dès l'âge de 65 ans est à l'étude.
La dépense supplémentaire serait fonction des modalités retenues. Il est d'ores et déjà estimé que la dépense annuelle supplémentaire pourrait atteindre jusqu'à 8 millions de francs, soit près du double de celle consacrée actuellement, dans l'hypothèse la plus généreuse. Le budget des aides facultatives attribuées aux parisiens serait à augmenter en conséquence."