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Juin 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à l'indemnisation amiable de Mme Jacqueline GANDIN, gardienne du collège Georges-Méliès, 45, rue de Tanger (19e), en réparation des dommages subis par cette dernière lors d'un dégât des eaux survenu en août 1995, dont la responsabilité incombe au Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1996 [1996 GM. 236]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 15 mai 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de Mme Jacqueline GANDIN, gardienne du collège Georges-Méliès, 45, rue de Tanger (19e), en réparation des dommages subis par cette dernière lors d'un dégât des eaux survenu en août 1995, dont la responsabilité incombe au Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder à l'indemnisation amiable, à hauteur de 3.300 F., de Mme Jacqueline GANDIN, gardienne du collège Georges-Méliès, 45, rue de Tanger (19e), en réparation des dommages subis par cette dernière lors d'un dégât des eaux survenu en août 1995, dont la responsabilité incombe au Département de Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 665, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1996.