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Juin 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration de la crèche du foyer maternel, avenue Ledru-Rollin à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine). - Approbation des modalités d'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1996 [1996 GM. 233]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 15 mai 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de restructuration de la crèche du foyer maternel, avenue Ledru-Rollin à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), ainsi que les modalités d'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre correspondant, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration de la crèche du foyer maternel, avenue Ledru-Rollin à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre selon les articles 104-I-9, 273, 313, 313 bis, 314 bis, 315 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ce marché négocié de maîtrise d'oeuvre avec M. HORWITZ, architecte.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 2313 de la section d'investissement, du budget de l'établissement de 1996.