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Déliberation

Fixation nominative des indemnités de fonction des conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat de conseiller général. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1996 [1996 GM. 240]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement, modifiée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 10 août 1971 relative aux Conseils généraux, modifiée ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des Conseils généraux et des Conseils régionaux ;
Vu la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux ;
Vu la circulaire du 15 avril 1992, publiée au Journal officiel du 31 mai 1992, relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et concernant le régime indemnitaire des élus locaux applicable depuis le 30 mars 1992 ;
Vu la circulaire du 12 janvier 1996 du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, relative au plafonnement des rémunérations et indemnités de fonction perçues par les élus locaux ;
Vu la délibération GM. 316, en date du 24 juillet 1995, fixant les indemnités de fonction des conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat de conseiller général ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 mai 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer nominativement le montant des indemnités de fonction des conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat de conseiller général ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- A compter du 1er juillet 1996, l'élu (dont le nom suit), et qui subit un écrêtement de ses indemnités, en raison du plafonnement institué, reverse à celui qui le supplée ou qu'il a désigné expressément la somme suivante :
(Voir le tableau n° 1, ci-dessous)
Les montants sont revalorisés compte tenu de l'évolution des traitements de la fonction publique.
Art. 2.- Compte tenu, d'une part, des écrêtements pratiqués sur les indemnités des élus concernés par le dépassement du plafond fixé à 47.882,37 F au 1er novembre 1995 et, d'autre part, des reversements demandés, le montant brut versé à chacun des conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat départemental est le suivant :
(Voir le tableau n° 2, ci-dessous et pages suivantes)
Les montants sont revalorisés compte tenu de l'évolution des traitements de la fonction publique.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 934, sous-chapitre 934-12, article 666, du budget de fonctionnement du Département de Paris.

Tableau n°1

Elu subissant un écrêtement Montant mensuel de l'écrêtement Elu bénéficiant du reversement de l'écrêtement Montant reversé mensuellement
MESMIN Georges 3.120,13 F DUMAIT Alain 3.120,13 F




Tableau n°2
Indemnités départementales des Conseillers de Paris (Taux au 1er janvier 1996)

Nom Prénom Fonction Montant brut (F)
AIDENBAUM Pierre Conseiller Général 10.770,00
ANDRIEUX Jean-Jacques Conseiller Général 10.770,00
ARNAUD Eric Conseiller Général 10.770,00
ASSOUAD Lionel Conseiller Général 10.770,00
AURELLI Paul Conseiller Général 10.770,00
AURILLAC Martine Conseiller Général 10.770,00
AUTEXIER Jean-Yves Conseiller Général 10.770,00
BACH Marie-Chantal Conseiller Général 10.770,00
BACHE Marinette Conseiller Général 10.770,00
BALLADUR Edouard Conseiller Général 10.770,00
BARDON Jean-Charles Conseiller Général 10.770,00
BARIANI Didier Conseiller Général 10.770,00
BECHTER Jean-Pierre Conseiller Général 10.770,00
BEDOSSA Adrien Conseiller Général 10.770,00
BELLITY Lucien Conseiller Général 10.770,00
BENESSIANO Hervé Conseiller Général 10.770,00
BERTINOTTI Dominique Conseiller Général 10.770,00
BILLARD Martine Conseiller Général 10.770,00
BISE Alain Conseiller Général 10.770,00
BLET Jean-Francois Membre de la Commission Permanente 12.693,25
BLISKO Serge Conseiller Général 10.770,00
BLOCHE Patrick Conseiller Général 10.770,00
BLUMENTHAL Michèle Conseiller Général 10.770,00
BORDET Xavier-Marie Conseiller Général 10.770,00
BOUCHARA Annick Conseiller Général 10.770,00
BOULENGER DE HAUTECLOCQUE Jean-Marc Conseiller Général 10.770,00
BOUVELOT Danièle Conseiller Général 10.770,00
BOUYGUES Claudine Conseiller Général 10.770,00
BRAQUY Arlette Conseiller Général 10.770,00
BRAVO Jacques Conseiller Général 10.770,00
BRET Bertrand Membre de la Commission Permanente 12.693,25
BULTE Michel Conseiller Général 10.770,00
BURRIEZ Jean-Pierre Conseiller Général 10.770,00
CABANA Camille Conseiller Général 10.770,00
CABROL Christian Conseiller Général 10.770,00
CALDAGUES Michel Conseiller Général 10.770,00
CAMBADELIS Jean-Christophe Vice-Président du Conseil Général 12.693,25
CANE Dominique Conseiller Général 10.770,00
CAPELLE Liliane Conseiller Général 10.770,00
CARESCHE Christophe Conseiller Général 10.770,00
CASSAGNE Marc-Henri Conseiller Général 10.770,00
CASTAGNOU Pierre Conseiller Général 10.770,00
CATALA Nicole Vice-Président du Conseil Général 11.717,80
CHARZAT Michel Conseiller Général 10.770,00
CHERIOUX Jean Vice-Président du Conseil Général 12.649,87
CHINAUD Roger Vice-Président du Conseil Général 14.647,25
COUDERC Anne-Marie Conseiller Général 10.770,00
DAGNAUD Francois Conseiller Général 10.770,00
DANGLES Pierre Vice-Président du Conseil Général 14.647,25
DAVANT Yvette Conseiller Général 10.770,00
DEBRE Jean-Louis Conseiller Général 8.886,40
DECRESSAC-DESPUJOLS Suzanne Conseiller Général 10.770,00
DELANOE Bertrand Conseiller Général 10.770,00
DELEPLACE Bernard Conseiller Général 10.770,00
DESTREM Alain Membre de la Commission Permanente 12.693,25
DEVAQUET Alain Conseiller Général 10.770,00
DIAZ Manuel Conseiller Général 10.770,00
DOMINATI Jacques Conseiller Général 10.770,00
DOMINATI Philippe Conseiller Général 10.770,00
DOUVIN Laurence Conseiller Général 10.770,00
DREYFUS Tony Conseiller Général 10.770,00
DUMAIT Alain Conseiller Général 13.890,13
DURAND Francoise Conseiller Général 10.770,00
DURLACH Martine Conseiller Général 10.770,00
ESTIER Claude Conseiller Général 10.770,00
FERON Jacques Conseiller Général 10.770,00
FERRAND Eric Conseiller Général 10.770,00
FINEL Lucien Conseiller Général 10.770,00
FLAM Mireille Conseiller Général 10.770,00
FLEUTIAUX Claude Conseiller Général 10.770,00
GABORIAU Pierre Conseiller Général 10.770,00
GALLAND Yves Conseiller Général 10.770,00
GALY-DEJEAN René Conseiller Général 10.770,00
GANTIER Gilbert Conseiller Général 10.770,00
GAULLE (de) Jean Conseiller Général 10.770,00
GENY Pierre Conseiller Général 10.770,00
GIANSILY Jean-Antoine Conseiller Général 10.770,00
GIAZZI Danièle Conseiller Général 10.770,00
GIRAL Jean-Louis Conseiller Général 10.770,00
GOASGUEN Claude Conseiller Général 10.770,00
GOUJON Philippe Conseiller Général 10.770,00
GOURIOU Marie-France Conseiller Général 10.770,00
GRISCELLI Claude Conseiller Général 10.770,00
GUELTON Gérald Conseiller Général 10.770,00
HERMANGE Marie-Thérèse Conseiller Général 10.770,00
HOFFMAN-RISPAL Danièle Conseiller Général 10.770,00
HUBERT Alain Conseiller Général 10.770,00
HUBIN Jean-Philippe Vice-Président du Conseil Général 14.647,25
IZRAEL Victor Conseiller Général 10.770,00
JUNOT Marie-Thérèse Membre de la Commission Permanente 12.693,25
KASPEREIT Gabriel Conseiller Général 10.770,00
KERVILER (de) Isabelle Conseiller Général 10.770,00
KOLLITSCH Michel Conseiller Général 10.770,00
KRIEG Pierre-Charles Conseiller Général 10.770,00
KUBICZ Richard Conseiller Général 10.770,00
LAFAY Philippe Vice-Président du Conseil Général 14.647,25
LARRIEU Elisabeth Conseiller Général 10.770,00
LE GARREC Alain Conseiller Général 10.770,00
LE GUEN Jean-Marie Vice-Président du Conseil Général 12.693,25
LE MOEL Maryse Conseiller Général 10.770,00
LE RAY Michel Conseiller Général 10.770,00
LEBAN Gérard Conseiller Général 10.770,00
LEBEL François Conseiller Général 10.770,00
LECOQ Jean-Pierre Conseiller Général 10.770,00
LEGARET Jean-François Conseiller Général 10.770,00
LHOSTIS Alain Conseiller Général 10.770,00
LOPEZ Katia Conseiller Général 10.770,00
MACE DE LEPINAY Hélène Conseiller Général 10.770,00
MADEC Roger Conseiller Général 10.770,00
MALBERG Henri Conseiller Général 10.770,00
MANO Jean-Yves Conseiller Général 10.770,00
MANSAT Pierre Conseiller Général 10.770,00
MARCHIONI Mireille Conseiller Général 10.770,00
MARCOVITCH Daniel Conseiller Général 10.770,00
MARCUS Claude-Gérard Conseiller Général 10.770,00
MARIANI Brigitte Conseiller Général 10.770,00
MEO Jean Conseiller Général 10.770,00
MERAUD Daniel Conseiller Général 10.770,00
MESMIN Georges Conseiller Général 7.649,87
MICHAUX Jean-Michel Conseiller Général 10.770,00
MOREAU Gisèle Conseiller Général 10.770,00
MORELL Alain Conseiller Général 10.770,00
MORLE Jean-Loup Conseiller Général 10.770,00
OGE Yves Conseiller Général 10.770,00
OTTAWAY Michel Conseiller Général 10.770,00
PANAFIEU (de) Françoise Conseiller Général 10.770,00
PAYRAU Jean-Pierre Conseiller Général 10.770,00
PERNIN Jean-Francois Conseiller Général 10.770,00
PICOURT Patrick-Olivier Conseiller Général 10.770,00
PIERRE-BLOCH Jean-Pierre Conseiller Général 10.770,00
PIN Malvina Conseiller Général 10.770,00
PLASAIT Bernard Conseiller Général 10.770,00
PONS Bernard Conseiller Général 10.770,00
REBUFFEL Lucien Conseiller Général 10.770,00
REINA Vincent Conseiller Général 10.770,00
REMOND Pierre Conseiller Général 10.770,00
REVEAU Jean-Pierre Conseiller Général 10.770,00
REY Gérard Conseiller Général 10.770,00
RIOU Alain Conseiller Général 10.770,00
RIVRON Alain Conseiller Général 10.770,00
ROMANI Roger Vice-Président du Conseil Général 14.647,25
ROUSSIN Michel Conseiller Général 10.770,00
SARRE Georges Conseiller Général 10.770,00
SAUNIER-SEITE Alice Conseiller Général 10.770,00
SCHAPIRA Pierre Conseiller Général 10.770,00
SCHERER Sylvie Conseiller Général 10.770,00
SCHNEITER Laure Conseiller Général 10.770,00
SILHOUETTE Cécile Conseiller Général 10.770,00
STIEVENARD Gisèle Conseiller Général 10.770,00
TAFFIN Benoîte Conseiller Général 10.770,00
TAITTINGER Pierre-Christian Conseiller Général 10.770,00
TIBERI Jean Président du Conseil Général 12.125,21
TISSOT Annick Conseiller Général 10.770,00
TOUBON Jacques Conseiller Général 10.770,00
TREMEGE Patrick Conseiller Général 10.770,00
TROSTIANSKY Olga Conseiller Général 10.770,00
TUROMAN Michel Membre de la Commission Permanente 12.693,25
VAILLANT Daniel Conseiller Général 10.770,00
VILLETTE Claude-Henri Vice-Président du Conseil Général 14.647,25
VINCENTI (de) Jean-Charles Conseiller Général 10.770,00
VION Michel Conseiller Général 10.770,00
VIVIEN Pascal Conseiller Général 10.770,00
WLOS Jean Conseiller Général 10.770,00



Liste des membres présents
MM. Jean-Jacques ANDRIEUX, Lionel ASSOUAD, Paul AURELLI, Jean-Yves AUTEXIER, Melle Marie-Chantal BACH, MM. Jean-Charles BARDON, Jean-Pierre BECHTER, Hervé BENESSIANO, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Alain BISE, Jean-François BLET, Serge BLISKO, Patrick BLOCHE, Mme Michèle BLUMENTHAL, MM. Xavier-Marie BORDET, Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, Melle Claudine BOUYGUES, Mme Arlette BRAQUY, MM. Jacques BRAVO, Bertrand BRET, Michel BULTE, Jean-Pierre BURRIEZ, Michel CALDAGUES, Mme Liliane CAPELLE, MM. Christophe CARESCHE, Marc-Henri CASSAGNE, Pierre CASTAGNOU, Mme Nicole CATALA, MM. Michel CHARZAT, CHERIOUX, DANGLES, Mmes Yvette DAVANT, Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, MM. Bertrand DELANOE, Bernard DELEPLACE, Alain DESTREM, José-Manuel DIAZ, Jacques DOMINATI, Philippe DOMINATI, Mmes Laurence DOUVIN, Françoise DURAND, MM. Jacques FERON, Eric FERRAND, Lucien FINEL, Claude FLEUTIAUX, Pierre GABORIAU, Jean de GAULLE, Pierre GENY, Jean-Antoine GIANSILY, Mme Danièle GIAZZI, MM. Claude GOASGUEN, Philippe GOUJON, Mme Marie-France GOURIOU, M. Claude GRISCELLI, Mmes Marie-Thérèse HERMANGE, Danièle HOFFMAN-RISPAL, MM. Alain HUBERT, Jean-Philippe HUBIN, Victor IZRAEL, Mmes Marie-Thérèse JUNOT, Isabelle de KERVILER, MM. Michel KOLLITSCH, Richard KUBICZ, Philippe LAFAY, Mme Elisabeth LARRIEU, MM. Gérard LEBAN, Jean-Pierre LECOQ, Jean-François LEGARET, Alain LE GARREC, Mme Maryse LE MOEL, MM. Michel LE RAY, Alain LHOSTIS, Mmes Katia LOPEZ, Hélène MACE de LEPINAY, MM. Henri MALBERG, Jean-Yves MANO, Pierre MANSAT, Claude-Gérard MARCUS, Mme Brigitte MARIANI, MM. Jean MEO, Daniel MERAUD, Mme Gisèle MOREAU, MM. Alain MORELL, Jean-Loup MORLE, Yves OGE, Jean-Pierre PAYRAU, Jean-François PERNIN, Patrick-Olivier PICOURT, Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, Mme Malvina PIN, MM. Bernard PLASAIT, Vincent REINA, Gérard REY, Alain RIOU, Alain RIVRON, Roger ROMANI, Georges SARRE, Pierre SCHAPIRA, Melle Sylvie SCHERER, Mme Laure SCHNEITER, Melle Cécile SILHOUETTE, Mme Gisèle STIEVENARD, M. Jean TIBERI, Mme Claude-Annick TISSOT, M. Patrick TREMEGE, Mme Olga TROSTIANSKY, MM. Michel TUROMAN, Daniel VAILLANT, Michel VION, Pascal VIVIEN, Jean WLOS.
Excusés : MM. Pierre AIDENBAUM, Eric ARNAUD, Mmes Martine AURILLAC, Marinette BACHE, MM. Edouard BALLADUR, Didier BARIANI, Adrien BEDOSSA, Lucien BELLITY, Mmes Martine BILLARD, Annick BOUCHARA, Danièle BOUVELOT, MM. Camille CABANA, Christian CABROL, Jean-Christophe CAMBADELIS, Dominique CANE, Roger CHINAUD, Mme Anne-Marie COUDERC, MM. François DAGNAUD, Jean-Louis DEBRE, Alain DEVAQUET, Tony DREYFUS, Alain DUMAIT, Mme Martine DURLACH, M. Claude ESTIER, Mme Mireille FLAM, MM. Yves GALLAND, René GALY-DEJEAN, Gilbert GANTIER, Jean-Louis GIRAL, Gérald GUELTON, Gabriel KASPEREIT, Pierre-Charles KRIEG, François LEBEL, Jean-Marie LE GUEN, Roger MADEC, Mme Mireille MARCHIONI, MM. Daniel MARCOVITCH, Georges MESMIN, Jean-Michel MICHAUX, Michel OTTAWAY, Mme Françoise de PANAFIEU, MM. Bernard PONS, Lucien REBUFFEL, Pierre REMOND, Jean-Pierre REVEAU, Michel ROUSSIN, Mmes Alice SAUNIER-SEITE, Benoîte TAFFIN, MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Jacques TOUBON, Claude-Henri VILLETTE, Jean-Charles de VINCENTI.