Fixation nominative des indemnités de fonction des conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat de conseiller général. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1996 [1996 GM. 240]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement, modifiée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 10 août 1971 relative aux Conseils généraux, modifiée ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des Conseils généraux et des Conseils régionaux ;
Vu la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux ;
Vu la circulaire du 15 avril 1992, publiée au Journal officiel du 31 mai 1992, relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et concernant le régime indemnitaire des élus locaux applicable depuis le 30 mars 1992 ;
Vu la circulaire du 12 janvier 1996 du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, relative au plafonnement des rémunérations et indemnités de fonction perçues par les élus locaux ;
Vu la délibération GM. 316, en date du 24 juillet 1995, fixant les indemnités de fonction des conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat de conseiller général ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 mai 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer nominativement le montant des indemnités de fonction des conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat de conseiller général ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- A compter du 1er juillet 1996, l'élu (dont le nom suit), et qui subit un écrêtement de ses indemnités, en raison du plafonnement institué, reverse à celui qui le supplée ou qu'il a désigné expressément la somme suivante :
(Voir le tableau n° 1, ci-dessous)
Les montants sont revalorisés compte tenu de l'évolution des traitements de la fonction publique.
Art. 2.- Compte tenu, d'une part, des écrêtements pratiqués sur les indemnités des élus concernés par le dépassement du plafond fixé à 47.882,37 F au 1er novembre 1995 et, d'autre part, des reversements demandés, le montant brut versé à chacun des conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat départemental est le suivant :
(Voir le tableau n° 2, ci-dessous et pages suivantes)
Les montants sont revalorisés compte tenu de l'évolution des traitements de la fonction publique.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 934, sous-chapitre 934-12, article 666, du budget de fonctionnement du Département de Paris.

Tableau n°1

Tableau n°2
Indemnités départementales des Conseillers de Paris (Taux au 1er janvier 1996)

Liste des membres présents
MM. Jean-Jacques ANDRIEUX, Lionel ASSOUAD, Paul AURELLI, Jean-Yves AUTEXIER, Melle Marie-Chantal BACH, MM. Jean-Charles BARDON, Jean-Pierre BECHTER, Hervé BENESSIANO, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Alain BISE, Jean-François BLET, Serge BLISKO, Patrick BLOCHE, Mme Michèle BLUMENTHAL, MM. Xavier-Marie BORDET, Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, Melle Claudine BOUYGUES, Mme Arlette BRAQUY, MM. Jacques BRAVO, Bertrand BRET, Michel BULTE, Jean-Pierre BURRIEZ, Michel CALDAGUES, Mme Liliane CAPELLE, MM. Christophe CARESCHE, Marc-Henri CASSAGNE, Pierre CASTAGNOU, Mme Nicole CATALA, MM. Michel CHARZAT, CHERIOUX, DANGLES, Mmes Yvette DAVANT, Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, MM. Bertrand DELANOE, Bernard DELEPLACE, Alain DESTREM, José-Manuel DIAZ, Jacques DOMINATI, Philippe DOMINATI, Mmes Laurence DOUVIN, Françoise DURAND, MM. Jacques FERON, Eric FERRAND, Lucien FINEL, Claude FLEUTIAUX, Pierre GABORIAU, Jean de GAULLE, Pierre GENY, Jean-Antoine GIANSILY, Mme Danièle GIAZZI, MM. Claude GOASGUEN, Philippe GOUJON, Mme Marie-France GOURIOU, M. Claude GRISCELLI, Mmes Marie-Thérèse HERMANGE, Danièle HOFFMAN-RISPAL, MM. Alain HUBERT, Jean-Philippe HUBIN, Victor IZRAEL, Mmes Marie-Thérèse JUNOT, Isabelle de KERVILER, MM. Michel KOLLITSCH, Richard KUBICZ, Philippe LAFAY, Mme Elisabeth LARRIEU, MM. Gérard LEBAN, Jean-Pierre LECOQ, Jean-François LEGARET, Alain LE GARREC, Mme Maryse LE MOEL, MM. Michel LE RAY, Alain LHOSTIS, Mmes Katia LOPEZ, Hélène MACE de LEPINAY, MM. Henri MALBERG, Jean-Yves MANO, Pierre MANSAT, Claude-Gérard MARCUS, Mme Brigitte MARIANI, MM. Jean MEO, Daniel MERAUD, Mme Gisèle MOREAU, MM. Alain MORELL, Jean-Loup MORLE, Yves OGE, Jean-Pierre PAYRAU, Jean-François PERNIN, Patrick-Olivier PICOURT, Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, Mme Malvina PIN, MM. Bernard PLASAIT, Vincent REINA, Gérard REY, Alain RIOU, Alain RIVRON, Roger ROMANI, Georges SARRE, Pierre SCHAPIRA, Melle Sylvie SCHERER, Mme Laure SCHNEITER, Melle Cécile SILHOUETTE, Mme Gisèle STIEVENARD, M. Jean TIBERI, Mme Claude-Annick TISSOT, M. Patrick TREMEGE, Mme Olga TROSTIANSKY, MM. Michel TUROMAN, Daniel VAILLANT, Michel VION, Pascal VIVIEN, Jean WLOS.
Excusés : MM. Pierre AIDENBAUM, Eric ARNAUD, Mmes Martine AURILLAC, Marinette BACHE, MM. Edouard BALLADUR, Didier BARIANI, Adrien BEDOSSA, Lucien BELLITY, Mmes Martine BILLARD, Annick BOUCHARA, Danièle BOUVELOT, MM. Camille CABANA, Christian CABROL, Jean-Christophe CAMBADELIS, Dominique CANE, Roger CHINAUD, Mme Anne-Marie COUDERC, MM. François DAGNAUD, Jean-Louis DEBRE, Alain DEVAQUET, Tony DREYFUS, Alain DUMAIT, Mme Martine DURLACH, M. Claude ESTIER, Mme Mireille FLAM, MM. Yves GALLAND, René GALY-DEJEAN, Gilbert GANTIER, Jean-Louis GIRAL, Gérald GUELTON, Gabriel KASPEREIT, Pierre-Charles KRIEG, François LEBEL, Jean-Marie LE GUEN, Roger MADEC, Mme Mireille MARCHIONI, MM. Daniel MARCOVITCH, Georges MESMIN, Jean-Michel MICHAUX, Michel OTTAWAY, Mme Françoise de PANAFIEU, MM. Bernard PONS, Lucien REBUFFEL, Pierre REMOND, Jean-Pierre REVEAU, Michel ROUSSIN, Mmes Alice SAUNIER-SEITE, Benoîte TAFFIN, MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Jacques TOUBON, Claude-Henri VILLETTE, Jean-Charles de VINCENTI.