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Juin 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de divers travaux aux lycée et collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1996 [1996 GM. 232]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 15 mai 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de divers travaux aux lycée et collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de divers travaux aux lycée et collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e), soit :
- reprise des meneaux des façades du bâtiment des classes ;
- ravalement de la tour des logements ;
- réfection de la toiture-terrasse de la tour des logements ;
- isolation thermique du sol des classes au-dessus des préaux ouverts.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet :
- de 3 marchés sur appel d'offres ouvert en application des articles 295 à 298 du Code des marchés publics (pour les opérations de reprise des meneaux, de ravalement, et de réfection d'étanchéité), ou de marchés négociés Après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où un ou plusieurs parmi les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en application des articles 308 et 104.1.2. du même code ;
- d'un marché négocié pour les travaux d'isolation thermique en application des articles 308 et 104.I.10 du C.M.P.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les réglements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer :
- les 3 marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, ou de marché négocié, dans l'hypothèse où un ou plusieurs parmi les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, pour la réalisation des opérations de reprise des meneaux, de ravalement, et d'étanchéité ;
- le marché de travaux avec l'attributaire désigné Après consultation pour la réalisation de l'opération d'isolation thermique.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris.