Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Conseil régional d'Ile-de-France, l'Agence nationale pour la création et le développement des nouvelles entreprises, l'Agence nationale pour l'emploi, l'association "Paris information emploi formation", la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, la Chambre de métiers de Paris, l'Office public d'aménagement et de construction de la Ville de Paris, l'Ordre régional d'Ile-de-France des experts comptables et le Tribunal de commerce de Paris une convention en vue de la mise en place d'un dispositif d'aide aux demandeurs d'emploi, créateurs d'entreprises. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1996 [1996 GM. 238]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et Libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 mai 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec le Conseil régional d'Ile-de-France, l'Agence nationale pour la création et le développement des nouvelles entreprises, l'Agence nationale pour l'emploi, l'association "Paris information emploi formation", la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, la Chambre de métiers de Paris, l'Office public d'aménagement et de construction de la Ville de Paris, l'Ordre régional d'Ile-de-France des experts comptables et le Tribunal de commerce de Paris une convention en vue de la mise en place d'un dispositif d'aide aux demandeurs d'emploi, créateurs d'entreprises ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le Conseil régional d'Ile-de-France, l'Agence nationale pour la création et le développement des nouvelles entreprises, l'Agence nationale pour l'emploi, l'association "Paris information emploi formation", la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, la Chambre de métiers de Paris, l'Office public d'aménagement et de construction de la Ville de Paris, l'Ordre régional d'Ile-de-France des experts comptables et le Tribunal de commerce de Paris une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la mise en place d'un dispositif d'aide aux demandeurs d'emploi, créateurs d'entreprises.