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Mai 2001
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13 - VI - Question d'actualité de Mme Sophie MEYNAUD et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris relative à la situation de l'immeuble sis 17, rue Lechapelais (17e) et à ses orientations en matière de préemption

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2001


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant à la question d'actualité du groupe communiste.
La parole est à Mme Sophie MEYNAUD.
Mme Sophie MEYNAUD. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, l'immeuble du 17, rue Lechapelais, dans le 17e arrondissement, est actuellement occupé par des jeunes artistes sans domicile fixe, installés depuis plusieurs mois.
Leur présence contribue à l'animation du quartier sous l'?il bienveillant des riverains et a attiré notre attention sur la situation de cet immeuble appartenant à l'entreprise de serrurerie Gillet. Celle-ci souhaite vendre l'immeuble à l'agence "Kaufmann et Broad".
Alors que le 17e arrondissement manque cruellement d'équipements collectifs, cet immeuble de deux étages pourrait être mis à profit pour la collectivité, les besoins sont grands en matière d'accueil de la petite Enfance, de lieux pour les associations ou pour les jeunes artistes dans ce quartier des Batignolles.
Vu la configuration de l'immeuble une crèche semble être la structure qui trouverait le mieux à se loger. Néanmoins si la Ville décidait de préempter l'immeuble, il est évident que le choix de l'équipement ne saurait être déterminé sans une concertation préalable avec les riverains.
A Paris, dans de nombreux quartiers, des situations comme celles-ci se présentent fréquemment. On parle souvent de sur-densification du tissu urbain, du manque de places comme un frein à la création d'équipements collectifs là où ils manquent cruellement.
Pour cette raison nous pensons que la Ville doit mener une politique active de préemption pour répondre aux besoins, assurer un service de qualité aux Parisiennes et Parisiens. Il s'agit aussi de contrecarrer la spéculation immobilière qui fait flamber les prix à Paris et ne sert généralement que les intérêts d'une minorité, la plus aisée en l'occurrence.
Pour saisir toutes les occasions de réaliser les équipements nécessaires, nous proposons que les maires d'arrondissement soient informés pour avis chaque fois qu'une vente est envisagée dans leur arrondissement au-delà d'une surface déterminée, par exemple.
Il faudrait, pour cela, mettre en place une procédure très rapide, la Ville n'ayant en général que très peu de temps pour exercer son droit de préemption. Cela permettrait en tout cas d'identifier le plus en amont possible les terrains ou immeubles qui pourraient être utiles à la collectivité.
Pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, nous estimons qu'il serait opportun de préempter l'immeuble 17, rue Lechapelais dans le 17e arrondissement et au-delà au vu des besoins importants qui se manifestent dans plusieurs quartiers de Paris, nous souhaiterions connaître vos orientations en matière de préemption.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci à vous.
Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Effectivement, au-delà de l'aspect concret du 17e, ce sera l'occasion, pour nous, de développer ce que nous pensons faire en matière de droit de préemption mais en ce qui concerne le 17e, il y a effectivement un collectif d'artistes, au demeurant, fort sympathiques, qui occupe des locaux. Toutefois une promesse de vente a été signée entre la société Kaufmann et Broad et la société Lechapelais-Gillet.
A l'heure où nous parlons il n'y a pas eu de déclaration d'intention d'aliéner qui a été déposée, mais au moment opportun où cela se présentera, il est bien évident que la ville regardera de près cette question, comme elle le fait d'ailleurs de façon régulière depuis trois semaines.
Je voudrais vous rassurer. Le dossier sera regardé avec la plus grande attention et nous saisirons l'opportunité de créer ou pas un équipement public.
Depuis notre arrivée nous avons changé les orientations de la politique de droit de préemption.
Je voudrais regretter ici que compte tenu des nouveaux critères que nous avons déterminés, nous nous apercevions que la Ville de Paris, l'an dernier, est passée à côté de la possibilité de créer 400 logements sociaux complémentaires dans des petits immeubles ou structures qui seraient susceptibles de développer le logement social.
Cette politique, nous la menons avec dynamisme, avec volontarisme, et depuis que nous sommes en place une ligne budgétaire importante est consacrée à l'exercice du droit de préemption.
Je dois vous dire que cette volonté de préemption provoque un certain émoi chez les professionnels. Pourtant, nous arriverons, j'en suis certain, à créer un partenariat avec eux y compris avec les promoteurs privés pour réaliser des opérations conjointes soit de logements privés avec du logement social soit pour réaliser des équipements publics.
C'est notre volonté. C'est là-dessus que nous comptons pour développer largement les équipements à Paris.
C'est ce que nous ferons au cours des prochaines années.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.